Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site emprunt.net est :

Emprunt.net SAS
75008 Paris, France
RCS Paris : 850 123 456
Contact DPO : [email protected]

Emprunt.net s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données Collectées

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (site référent)
• Date et heure de connexion

2.2 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez nos simulateurs ou nous contactez :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Situation professionnelle
• Revenus et charges
• Informations sur votre projet immobilier
• Toute information que vous choisissez de nous communiquer

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture de services : Réalisation de simulations, calculs et comparaisons
• Réponse aux demandes : Traitement des formulaires de contact
• Mise en relation : Transmission aux partenaires avec votre consentement
• Communication : Envoi d'informations sur nos services (avec consentement)
• Amélioration des services : Analyses statistiques et optimisation du site
• Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales
• Sécurité : Prévention de la fraude et sécurisation du site

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : Pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels
• L'exécution contractuelle : Pour fournir les services demandés
• L'intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• L'obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Données de simulation : 3 mois après la dernière utilisation
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos équipes internes : Uniquement les personnes habilitées
• Prestataires techniques : Hébergeur, outils d'analyse (sous-traitants RGPD)
• Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite
• Autorités légales : Sur demande légale uniquement

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Serveurs sécurisés et régulièrement mis à jour
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de sauvegarde et de récupération

8. Cookies et Technologies Similaires

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Google Analytics (anonymisé)
• Cookies de fonctionnalité : Mémorisation de vos préférences

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

9. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

10. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via une notification sur notre site.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email DPO : [email protected]
• Formulaire de contact : www.emprunt.net/contact
• Courrier : Emprunt.net - DPO - 75008 Paris

Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).