Calcul des frais de notaire 2026, ancien et neuf

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » regroupent quatre postes. Dans l'ancien, les taxes en représentent environ 80 % : le notaire les collecte pour le compte du département, de la commune et de l'État.

1. Droits de mutation (DMTO), ancien : taxe départementale (4,50 % ou 5,00 % selon le département, 3,80 % dans l'Indre) + taxe communale de 1,20 % + frais d'assiette et de recouvrement de 2,37 % du montant de la taxe départementale. Soit 6,32 % du prix à 5,00 %, 5,81 % à 4,50 %.
2. Taxe de publicité foncière, neuf : 0,715 % du prix pour un logement neuf (VEFA ou moins de 5 ans, première revente), quel que soit le département.
3. Émoluments du notaire : barème national dégressif, identique partout, + TVA 20 % : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà. Le notaire peut accorder une remise de 20 % au maximum sur la part calculée au-delà de 100 000 €.
4. Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix (minimum 15 €), plus les formalités et débours (documents d'urbanisme, cadastre, état hypothécaire, émoluments de formalités…), estimés ici par un forfait modifiable.

Primo-accédant : l'exonération de la hausse de 0,5 point

La hausse à 5,00 % ne s'applique pas aux primo-accédants, au sens du PTZ : personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'acte, qui achètent leur future résidence principale. Ils restent à 4,50 %, soit 0,5 % du prix en moins (1 500 € sur 300 000 €). Achat à deux avec un seul primo-accédant, cas particuliers : faites confirmer le taux par le notaire.

Déduire le mobilier du prix

Les meubles vendus avec le logement (cuisine équipée amovible, électroménager, mobilier…) ne sont pas soumis aux droits de mutation s'ils sont listés et évalués dans l'acte. Aucun plafond légal n'existe, mais la valeur doit correspondre à la réalité (valeur d'occasion) : une surévaluation peut être redressée par l'administration fiscale. En pratique, les notaires retiennent rarement plus de 5 à 10 % du prix.

Exemple : bien ancien de 64 500 € à Nice (Alpes-Maritimes)

Les Alpes-Maritimes font partie des 11 départements restés à 4,50 %. Pour un studio ancien acheté 64 500 € à Nice, sans mobilier :

Soit environ 9,5 % du prix : sur les petits montants, la part fixe (formalités) et les premières tranches du barème pèsent davantage. Un primo-accédant ne gagnerait rien ici, le département n'ayant pas voté la hausse.